Cour de justice des Communautés européennes : Pfizer RESPONSABLE des dommages causés par la défectuosité du vaccin COVID-19

Selon un arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE), le fabricant de médicaments Pfizer est responsable des dommages si son vaccin contre le coronavirus Wuhan (COVID-19) s’avère défectueux.

Source : NaturalNews // Ava Grace // 24/07/2024

L’arrêt de la CJCE du 17 juillet soutient que l’idée selon laquelle les fabricants du vaccin COVID-19 ont une responsabilité limitée en cas de blessures ou de décès liés au vaccin n’est pas tout à fait vraie. « Un producteur est responsable des dommages causés par un défaut de son produit et sa responsabilité ne peut être ni limitée, ni exclue », indique la décision. « Toutefois, aucune disposition n’interdit à un tiers de rembourser les dommages qu’un producteur a payés en raison de la défectuosité de son produit.”

Le Daily Expose poursuit : « Cela signifie que, si le produit de Pfizer est défectueux et que des personnes sont lésées par ce produit, les victimes peuvent demander des dommages-intérêts à Pfizer. Pour tous les dommages et intérêts que Pfizer verse, Pfizer peut demander le remboursement à un tiers – par exemple, BioNTech ».

Selon l’arrêt de la CJCE, « un producteur est responsable des dommages causés par un défaut de son produit » (Voir aussi : L’ancien directeur du CDC dénonce la sous-déclaration par la FDA des effets secondaires du vaccin COVID-19 lors d’une audition au Congrès).

Le terme « producteur » est défini comme « le fabricant d’un produit fini, le producteur de toute matière première ou le fabricant d’un élément constitutif et toute personne qui, en apposant sur le produit son nom, sa marque ou tout autre signe distinctif, se présente comme le producteur de ce produit ». Elle s’applique également à toute personne qui importe un produit en vue de sa vente ou de toute forme de distribution dans la Communauté européenne dans le cadre de son activité professionnelle.

Par ailleurs, la définition du « dommage » inclut « les dommages causés par la mort ou par des blessures corporelles » Selon l’Expose, « les vaccins COVID-19 ont causé des décès et des dommages corporels » bien que le public ait été trompé sur le fait que les injections étaient « sûres et efficaces ».

La CJCE juge également illégaux les efforts de dissimulation des contrats de vaccins

L’arrêt de la CJCE du 17 juillet a également annulé la décision de la Commission européenne (CE) de dissimuler certaines parties des contrats relatifs aux vaccins COVID-19 signés par la présidente de la CE, Ursula Von der Leyen. Cette dissimulation s’inscrivait dans le cadre des efforts déployés par Mme Von der Leyen pour obtenir un soutien en vue de sa réélection.

En octobre 2021, les membres du Parlement européen (MEP) du bloc des Verts ont demandé à avoir accès aux contrats de vaccins COVID-19 avec Pfizer négociés par la CE afin de connaître les termes et conditions des accords. Cependant, ils n’ont reçu que des versions expurgées de ces contrats.

Mais la CJCE a jugé que Mme Von der Leyen avait eu tort de dissimuler les détails des contrats de plusieurs milliards d’euros qu’elle avait conclus pour les vaccins COVID-19. Elle a également noté que la CE n’avait pas donné un accès suffisant aux accords d’achat.

Cette décision constitue un coup dur pour Mme Von der Leyen, qui brigue un second mandat en tant que présidente de la Commission européenne. Elle faisait déjà l’objet d’un examen minutieux pour avoir prétendument gardé les secrets et effacé des messages textuels avec le PDG de Pfizer, Albert Bourla, au sujet de l’achat de vaccins, dans le cadre d’une controverse surnommée le « Deletegate ».

« La nouvelle Commission européenne doit maintenant adapter son traitement des demandes d’accès aux documents afin de se conformer à la décision d’aujourd’hui », a déclaré Tilly Metz, du Luxembourg, l’une des eurodéputées vertes qui ont intenté l’action en justice.

https://www.naturalnews.com/2024-07-24-ecj-rules-pfizer-liable-covid-vaccine-defective.html